La protection de l'environnement dans le cadre du pipeline Tchad-Cameroun

24.01.2011

Au moment où les préoccupations environnementales prennent de l'envergure dans l'agenda national et international, j'ai souhaité vous livrer ici un résumé de mon mémoire de DESS en Contentieux International, intitulé "La protection de l'environnement dans le cadre du pipeline Tchad-Cameroun". L'objet de cette étude était de voir comment concilier les préoccupations environnementales avec un projet de développement d'ampleur comme le pipeline Tchad-Cameroun, autrement dit, comment implémenter le développement durable au Cameroun.

RESUME

La protection de l’environnement au Cameroun, en matière de transport international des hydrocarbures, a connu une évolution fulgurante à l’épreuve du projet pipeline Tchad-Cameroun. Parti d’un stade que l’on pourrait qualifier de vide juridique, le Cameroun, en relation avec les autres partenaires du projet, s’est doté d’un corps de règles spécifiques dont l’objectif est d’en garantir la gestion optimale.

A l’observation, le dispositif juridique mis sur pied a permis de réglementer un projet considéré comme écologiquement dangereux par la Banque Mondiale, au regard des risques multiples qu’il fait peser sur l’environnement. Au plan institutionnel, des organismes nationaux et internationaux ont été créés ou aménagés, soit pour assurer la mise en œuvre des engagements environnementaux, soit pour en garantir le contrôle.

Cependant, au-delà de l’adoption d’un cadre juridique et institutionnel applicable à ce projet, le problème de son efficacité reste posé, en raison des cas de non conformité environnementale relevés au fil du temps. C’est que le dispositif normatif, en plus des carences liées à son ineffectivité, n’a pas surmonté les insuffisances traditionnelles du droit de l’environnement : complexité dans la formulation des prescriptions à respecter, absence de formulation claire des objectifs environnementaux à atteindre et des méthodes à suivre.

En outre, au plan institutionnel, il subsiste le problème de la capacité financière et technique, voire de la bonne volonté des organismes en charge de la gestion des questions environnementales liées au projet. C’est la preuve que ce cadre juridique et institutionnel de protection environnementale reste à parfaire, tant pour la gestion future du projet qu’en ce qui concerne les autres projets d’envergure entrepris par la République du Cameroun et dont les risques environnementaux sont réels.

ABSTRACT

The protection of environment in Cameroon has evolved spectacularly in the contact of the pipeline Chad-Cameroon project, concerning the international transportation of hydrocarbons. From a stage considered as a gap in the law, the State of Cameroon, in relation with its other partners in the project, has endowed itself with specifical rules which objective is to grant an optimal management of the project.

In this way, the legal system set up has allowed regulating a project considered as ecologically dangerous by the World Bank, on account of the numerous threats on environment it generates. From the institutional viewpoint, some national and international agencies have been created or adjusted in order to ensure the implementation and the monitoring of environmental commitments.

However, beyond the adoption of a legal and institutional framework, the problem of its effectiveness remains. The reasons of that are the environmental non conformity cases observed. This is because of the fact that the legal system, in addition to its deficiencies due to the lack of some rules of law, didn’t settle the traditional shortcomings of the environmental law: complex rules of law, obscure objectives and methods. Besides, concerning the institutions, it remains the problem of their financial and technical capacity, even their good will. This if the proof that the legal and institutional framework set up in order to ensure the protection of environment should be improved. It should be improved first to secure the future management of the pipeline Chad-Cameroon project, then to secure the other great projects undertaken by the Republic of Cameroon.