Election is a
means of designation of the representatives by the citizens, either on a local scale or a national scale. On the other hand, democracy, in a simple, laconic and political expression, is the
“government of people by people for the people” (Abraham Lincoln, 16th President of the United States). It’s a mode of political, economic and social organization that ensures to
people the master of their individual and collective destiny, through a free choice of their representatives. Modern democracy implies multiparty system, free, fair and periodic elections, an
environment of freedom and human rights (freedom of expression, of association, civic rights...), change of government (change of government is a democratic principle by which a political party
couldn’t stay in power indefinitely and should be replaced by another party when this latter wins the majority of the votes).
The
problem now is to know if the holding of elections is a sufficient condition to talk of democracy in Africa.
Election
contributes to taking root and consolidating democracy in Africa
The
enshrinement of election in African countries has contributed to free the political debate. First, its has favoured the advent of individual freedoms (people have now the right to express their
opinion about the management of public affairs, there are appropriate frameworks for political debates, the press in general is free) and civic rights (the right to vote or to contest a seat is
opened, subject to legal conditions).
Then,
the multiparty system is effective and many political parties contest seats during elections. Some electoral legislations have even enshrined the admission of independent candidacies. It is
possible to observe that elections have enabled government changes in some countries like Benin, Senegal, Ghana, Mali, Central African Republic...
Apart
from all those concrete facts, one of the major commitments of Africa towards the establishment of a relationship between elections and democracy is the adopting of the African Charter on
Democracy, elections and governance on 30th January 2007. Article 2, paragraph 3 of the Charter provides that “the objectives of this Charter are to (...) promote the holding of
regular free and fair elections to institutionalize legitimate authority of representative government as well as democratic change of governments”.
But election is
not the panacea to the democratic challenge in Africa
It’s
a well known fact that the holding of elections is not a sufficient condition to talk of democracy. Indeed, even Germany of Adolph Hitler and Soviet Union of Joseph Stalin were organizing
elections; but they were not democracies!
The
holding of an election is not sufficient to talk of democracy, first because of systematic post-electoral protests and violence, leading sometimes either to the overthrow of the
victorious-proclaimed candidate, as in Cote d’Ivoire in 2010-2011, to taking of power by force (Madagascar, after the elections of 2001), or to the formation of union and consensual government,
which is not yet the expression of the popular will (Kenya, following the elections of 2007, Zimbabwe after the elections of 2008). Globally it is the problem of the credibility of the electoral
process.
Then,
a real democracy implies other criteria like a certain level of education and development, in order to enable voters to operate thought and rational choices (it’s not always the case in Africa,
where the votes sometimes are influenced by financial, religious or ethnic considerations). This criterion is also necessary to ensure a large rate of participation of people to the elections, in
order to guaranty the legitimacy of the winning individual or political party.
According to me,
a democracy needs finally the respect of human rights (respect of the life, prohibition of intimidation, freedom of association, meeting and manifestation...), the separation of the three
branches of the power, precisely the executive, legislative and judiciary branches.
My
personal view is that democracy is compatible with African values; that Africa is now ready for democracy and that free, fair and opened elections could contribute to the consolidation of
democracy in our Great Continent.
C’est quoi être camerounais au 21e siècle ? Autrement dit, qu’est-ce qui fait l’identité
camerounaise aujourd’hui ? Cette question peut surprendre et déconcerter le lecteur pour deux raisons au moins : en premier lieu, les conditions d’acquisition et de perte de la
nationalité camerounaise semblent relever de l’évidence, ne serait-ce que d’un point de vue juridique, en raison de l’existence d’un code de la nationalité qui est suffisamment clair sur la
question. En second lieu, on peut bien se demander pourquoi problématiser la camerounité dans un contexte historiquement situé, à savoir le 21e siècle ? Une telle interrogation
semble suggérer qu’il y a des camerounais du siècle commençant et (qu’il y a eu) des camerounais du siècle précédent.
Toutefois, au-delà de ces inquiétudes, la question de la camerounité au 21e siècle garde son
intérêt pratique et sa pertinence scientifique dans la mesure où, dans un contexte de mondialisation, invoquer les particularismes nationaux peut sembler relever d’un anachronisme mal
placé.
Etre camerounais ne se limite pas à posséder la nationalité camerounaise
Conformément au code de la nationalité camerounaise (loi N° 68/LF/3 du 11 juin 1968), la nationalité
camerounaise s’obtient, soit à titre originaire (en raison de la filiation ou de la naissance au Cameroun), soit après la naissance (par l’effet du mariage, par déclaration de nationalité, par
l’effet de la naturalisation ou de la réintégration). Or, dans cette contribution, il s’agit pour moi de soutenir qu’être camerounais ne se réduit pas à posséder la nationalité camerounaise.
Autrement dit, l’approche juridique dans la définition de la camerounité est une condition certes nécessaire mais non point suffisante dans la mesure où elle occulte les autres dimensions –
historique, sociologique, politique, axiologique – qui permettent d’identifier les camerounais, au Cameroun et au-delà de nos frontières. Etre camerounais, dirais-je alors, c’est appartenir à une
patrie appelée Cameroun (où que l’on soit, quoi que l’on fasse), c’est partager et diffuser les valeurs qui sont celles de cette patrie, c’est faire preuve de citoyenneté telle que celle-ci se
conçoit et se perçoit dans une République, c’est-à-dire en termes de civilité (respect des règles de bienséance), de civisme (dévouement à l’intérêt public) et de solidarité (sentiment qui pousse
les hommes à s’entraider). Nationalité, citoyenneté et patriotisme vont donc de pair. C’est, pour moi, l’opérationnalisation de ce triptyque qui fait de nous des camerounais.
Etre camerounais dans un contexte de mondialisation
La mondialisation marque-t-elle la fin des nationalités ? Il faut dire, à l’observation, qu’au-delà
des thèmes d’universalisme, de cosmopolitisme ou de multiculturalisme que celle-ci charrie, la mondialisation apparaît davantage aujourd’hui comme le triomphe d’une culture, la culture
occidentale, sur le reste du monde. Une telle perspective est suffisante pour susciter un sursaut patriotique (on aurait dit nationaliste, si ce terme n'avait pas été discrédité par le
nazisme hitlérien, le fascisme mussolien et dans une certaine mesure le communisme stalinien) et un regain de vitalité des identités nationales (la fameuse dialectique
globalisation/fragmentation). En effet, notre camerounité est ce qui nous permet d’exister dans un contexte où le mot d’ordre est à la dilution et à l’assimilation, de protéger notre patrimoine
(culturel, économique, historique, etc.) contre les convoitises et autres tentatives d’appropriation et de captation extérieures (et intérieures). Cela suppose donc, non seulement de pouvoir
identifier véritablement ces valeurs qui font de nous des camerounais aujourd’hui, ces potentialités qui font notre fierté de camerounais, mais également de travailler à leur diffusion sur toute
l’étendue du territoire, y compris au sein de la diaspora, afin que tous les camerounais puissent se reconnaître dans la mère-patrie, au-delà du simple lien de nationalité qui nous unit.
Je voudrais donc dire, pour terminer, que le défi qui se présente au Cameroun et aux camerounais du
21e siècle est plus fort, plus urgent et nous interpelle tous. Quel Cameroun voulons-nous présenter à la face de ce nouveau monde globalisé ? Un Cameroun de prévaricateurs, de
mercenaires et de pirates prompts à se servir et à abandonner le bateau à la première secousse, bref un Cameroun de pseudo-camerounais, ou alors un Cameroun moderne, digne et compétitif, fier de
se présenter à la face du monde parce que conscient des valeurs dont il est porteur ?
Je mets à votre disposition un résumé de mon article intitulé "les implications juridiques du mouvement constitutionnel du 18 janvier 1996 en matière d'environnement au Cameroun" publié dans le
N°2009-4 de la Revue juridique de l'environnement (pp.421-433).La RJE est la plus grande revue scientifique française en matière de droit de l'environnement et est hébergée par la Société
française de droit de l'environnement (SFDE).Bien vouloir me contacter au cas où vous voulez avoir accès à l'article dans son entier.
Résumé : La constitutionnalisation du phénomène environnemental au Cameroun ne s’est pas faite en marge des grandes orientations définies à l’échelle internationale. Par la révision
constitutionnelle du 18 janvier 1996 en effet, le constituant camerounais a fait de l’environnement un droit fondamental de l’homme dont la mise en œuvre suppose l’action concertée de tous les
acteurs économiques et sociaux. Cependant, il n’en demeure pas moins que le contenu dudit droit reste marqué d’un anthropocentrisme étriqué que dix années d’activités législatives et
réglementaires n’ont pas suffi à dépasser ; preuve que la protection de l’environnement va au-delà de considérations purement juridiques.
Summary : The constitutionalisation of the environmental phenomenon in Cameroon was done following the orientations which are defined at the international level. Following the constitutional
revision of January 18, 1996, the Cameroonian constituant made environmental protection a fundamental human right whose implementation requires the concerted action of all the economical and
social actors. Nevertheless, the protection of the said law is marked by the fact that human beings are at the center of protection. The legislative and regulatory activities for the past ten
years have not proven the contrary. This is proof of the fact that environmental protection goes beyond purely juridical considerations.
Dans le sillage du débat portant sur la transparence du système électoral camerounais qui anime la classe socio-politique camerounaise depuis la restauration du multipartisme au début des années
1990 et qui a donné lieu au remplacement de l’administration territoriale par ELECAM dans l’optique de l’organisation, de la gestion et de la supervision des échéances électorales au Cameroun, il
nous semble opportun d’ouvrir une autre fenêtre de ce débat passionnant et passionné qui est celle de l’admission de la candidature indépendante à l’occasion des consultations électorales au
Cameroun. A toutes fins utiles, il convient de rappeler que la candidature indépendante est déjà admise à l’occasion de l’élection présidentielle au Cameroun. En effet, conformément à l’article
53 de la loi n° 97-020 du 9 septembre 1997 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 92-010 du 17 septembre 1992 fixant les conditions d’élection et de suppléance à la
Présidence de la République, les candidats peuvent être soit investis par un parti politique, soit indépendants ; la condition dans cette seconde hypothèse étant que ces derniers soient
présentés « par au moins trois cents (300) personnalités originaires de toutes les provinces, à raison de trente (30) par province et possédant la qualité soit de membre de l’Assemblée
nationale ou d’une chambre consulaire, soit de conseiller municipal, soit de chef traditionnel de premier degré ». En revanche, tel n’est pas le cas en ce qui concerne les autres
consultations électorales. Qu’est-ce qui peut justifier une pareille discrimination ? Quelles en sont l’opportunité et la pertinence ?
Notre propos dans la présente réflexion vise donc à montrer la nécessité d’étendre la candidature indépendante aux autres consultations électorales, à savoir précisément les élections
municipales, parlementaires (députés et futurs sénateurs) et celles concernant les futurs conseillers régionaux. Toutefois, plus que dans toute autre espèce, il nous semble que c’est lors des
élections municipales que l’enjeu et l’intérêt des candidatures indépendantes sont le plus manifestes. C’est donc particulièrement sur cette élection que nous nous attarderons dans les
développements qui vont suivre.
L’enjeu de la candidature indépendante à l’occasion des élections municipales au Cameroun
Au Cameroun, les élections municipales ont pour objet la désignation par les populations locales des conseillers municipaux. Et, lorsque l’on se réfère à la loi N° 92-002 du 14 août 1992 fixant
les conditions d’élection des conseillers municipaux, telle que modifiée et complétée par la loi N° 2006/010 du 29 décembre 2006, seuls les candidats investis par un parti politique sont admis à
prendre part à l’élection. En effet, conformément aux articles 18 et 19 de ce texte, non seulement la déclaration de candidature doit mentionner le parti politique auquel elle se rattache, mais
également elle doit être accompagnée d’une attestation par laquelle le parti politique investit l’intéressé en qualité de candidat. De telles dispositions ont une double conséquence : d’une
part, elles confinent tout potentiel candidat à adhérer à un parti politique dans la perspective d’être élu au conseil municipal et, d’autre part, elles embrigadent le citoyen-électeur au choix
de candidats présentés exclusivement par des partis politiques. C’est face à cet état du droit, au demeurant anachronique de notre point de vue, que nous soutenons l’admission de la candidature
indépendante. En effet, l’ouverture des élections municipales à la candidature indépendante présente l’avantage de sortir de la dictature du système des partis qui domine encore le microcosme
politique camerounais car elle permet, non seulement d’éviter que le choix ne soit limité à des partis qui pour l’essentiel ont perdu tout crédit auprès de la grande masse, mais également de
permettre l’avènement aux affaires de personnalités suffisamment crédibles et représentatives, quand bien même elles ne militent pas au sein des partis politiques traditionnels. En effet, il
n’est pas exagéré que de dire qu’il y a des individus qui, dans leur modeste personne, jouissent d’une plus grande notoriété, d’une bien meilleure crédibilité et d’une vision politique plus
mobilisatrice dans leur localité que des partis politiques implantés depuis un certain temps ne possèdent pas, tout simplement parce qu’il s’agit de partis familiaux, tribaux ou tout simplement
constitués dans l’attente des financements publics. Pourquoi obliger de telles personnes à constituer ou à adhérer à un parti politique afin de briguer un mandat alors même qu’elles jouissent
déjà de la sympathie populaire qui constitue le fondement même d’un système démocratique ?
En outre, lorsqu’on se réfère à nouveau à notre système d’élection des maires, on se rend compte qu’en réalité ces derniers sont élus par et entre les conseillers municipaux. Cela signifie, en
d’autres termes, que ce ne sont pas les populations qui élisent le maire, mais les conseillers municipaux, parmi leurs pairs. Il en découle, a priori, qu’un conseiller municipal élu
comme candidat indépendant n’a aucune chance d’être élu comme maire du fait des coalitions partisanes qui prédominent au moment de la désignation de ce dernier. Or, l’élection du maire porte sur
une fonction exécutive où l’équation personnelle du candidat joue un rôle majeur. Il est logique et juste que les populations aient une réelle emprise sur le choix de celui qui est appelé à
porter leurs aspirations à leur firmament. Il serait donc plus sain que les populations aient la latitude de déterminer directement, par leur vote, la personne jugée capable de traduire dans la
réalité leurs besoins. De ce point de vue, cela n’aurait donc ni sens ni logique que les candidatures indépendantes soient admises lors de la désignation des conseillers municipaux alors que le
maire continue d’être désigné par ces derniers. Il nous semble plus opportun que l’élection municipale soit réformée dans le sens où la tête de liste (et le candidat indépendant appartient bien à
une liste, bien que uninominale, dont il constitue la tête) arrivée en tête des votes populaires soit directement désignée maire.
L’intérêt de la candidature indépendante dans un système démocratique
L’intérêt de la candidature unique se situe à plusieurs niveaux. Dans un premier temps, elle permet de revigorer le système démocratique en construction dans notre pays. En effet, la candidature
indépendante est un moyen de sortir définitivement de la dictature des partis pour redonner sa place à l’individu dans le jeu démocratique. Ce sont les individus qui vont élire directement un
autre individu en charge de porter leurs aspirations, et non pas un parti politique qui, à travers ses rouages internes, notamment les consignes de vote, qui va désigner le maire.
En outre, dans le contexte camerounais où les partis politiques sont en perte de vitesse et que la politique elle-même intéresse de moins en moins les citoyens, l’admission de la candidature
indépendante permet de donner un nouveau souffle à la politique et surtout d’accompagner l’émergence d’une nouvelle génération de leaders politiques qui n’ont pas besoin de se compromettre dans
des concessions partisanes pour briguer un mandat.
L’intérêt de la candidature indépendante se situe enfin dans le fait que le candidat n’a pas besoin de se livrer à des joutes partisanes (parfois mortelles ou faites de promesses de mort) pour
briguer un mandat électoral. Et, très souvent, ce ne sont pas les candidats les plus populaires qui sont investis par leurs partis politiques. Soit les élections primaires sont purement et
simplement truquées, soit alors le candidat investi est directement désigné par les autorités dirigeantes du parti, au grand dam de ses concurrents à l’investiture qui, de ce fait, n’ont aucun
moyen de recours à leur disposition.
Face à un tel état de fait, l’admission de la candidature indépendante à l’occasion des élections municipales est plus que jamais nécessaire. Celle-ci répond non seulement à l’impératif
démocratique, mais aussi à un souci de moralisation du jeu politique au Cameroun. Bien évidemment, l’admission de la candidature indépendante à l’occasion des élections municipales est un choix
éminemment politique qui passe par une refonte profonde de la loi N° 92-002 du 14 août 1992, fixant les conditions d’élection des conseillers municipaux, telle que modifiée et complétée par la
loi N° 2006/010 du 29 décembre 2006. Il s’agira par exemple de déterminer des conditions particulières pour l’admission des candidatures indépendantes, à l’image de l’élection présidentielle,
afin d’éviter l’émergence de candidatures fantaisistes. On pourra par exemple citer l’obtention d’un certain nombre de signatures de personnalités résidant dans la commune concernée, telles que
des parlementaires, des conseillers régionaux sortants ou des responsables d’association déclarées ou autorisées. En somme, nous voulons dire que la politique a besoin d’être repensée au Cameroun
et il est temps d’en redéfinir les fondamentaux. C’est dans cette perspective que s’inscrit la présente contribution.