Plaidoyer pour l'environnement dans le droit et la jurisprudence de l'OMC

La protection de l’environnement a pris une nouvelle envergure dans le monde de l’après guerre froide. Le système commercial multilatéral n’est pas resté en marge de cette évolution, avec la mise en place de l’OMC, qui a donné une nouvelle impulsion aux préoccupations environnementales dans le droit du commerce international. En effet, les textes issus du cycle de l’Uruguay Round n’ont pas manqué d’exprimer leur forte sensibilité aux préoccupations environnementales, notamment à travers l’affirmation de l’objectif de développement durable. Toutefois, en dépit de cette redondance proclamatoire, il semble que le concept ne reçoit pas encore une prise en compte pleine et effective dans la vie de l’OMC et dans la jurisprudence de son organe de règlement des différends (ORD). En effet, l’article XX, précisément dans ses paragraphes b) et g) qui constituent le socle granitique des préoccupations environnementales à l’OMC, continue d’être victime d’une application a minima. Ses conditions de mise en œuvre font l’objet d’une interprétation très rigoureuse par l’ORD, ce qui a pour conséquence d’en conférer une efficacité limitée. C’est que celui-ci s’est contenté d’opérer une interprétation stricte de l’article XX, une interprétation détachée de la finalité assignée au système commercial multilatéral, à savoir le développement durable. Or, le développement durable passe immanquablement par la protection de l’environnement de sorte que l’organe de règlement des différends de l’OMC doit pouvoir s’affranchir de la dictature du libre-échange pour intégrer dans ses raisonnements, ses motivations et, in fine, dans ses décisions les préoccupations d’ordre écologique. Il s’agit d’une position de bon sens.