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 La loi N°2011/012 sur la protection du consommateur au Cameroun a été adoptée le 06 mai 2011. Elle s’applique à toutes les transactions de biens et de services, notamment dans les secteurs de la santé, la pharmacie, l’alimentation, l’eau, l’habitat, l’éducation, les services financiers, bancaires, le transport, l’énergie et les communications.

Sur la forme, le texte, rédigé en termes simples et compréhensibles, est structuré autour de six chapitres traitant aussi bien des principes de la protection du consommateur que de la réparation des dommages causés à ce dernier, en passant par sa protection économique et technologique, la sécurité physique et la protection de l’environnement, l’éducation et la participation du consommateur à la prise de décision et les dispositions pénales. Sur le plan de la substance, il définit le consommateur comme « toute personne qui utilise des produits pour satisfaire ses propres besoins et ceux des personnes à sa charge et non pour les revendre, transformer ou les utiliser dans le cadre de sa profession, ou toute personne qui bénéficie des prestations de service » (article 2).

DU REGIME DES DROITS ET DES INTERDICTIONS

Le consommateur a droit à la protection de sa vie, de sa santé, de sa sécurité et de son environnement et à la satisfaction de ses besoins lors de la consommation des biens ou services qu’il utilise. Il a droit à la réparation complète des torts pour les dommages subis imputables aux fournisseurs ou prestataires, ainsi que la liberté de former des associations aux fins de promouvoir ses droits (article 3).

Le consommateur a droit à la qualité du service qui lui est offert, d’où la faculté qu’il a de demander l’annulation d’un certain nombre de clauses contractuelles qui lui sont défavorables. En particulier, il a le droit de se rétracter dans un délai ne pouvant excéder 14 jours, à compter de la date de signature ou d’exécution d’un contrat, lorsque celui-ci a été conclu à l’initiative du fournisseur (article 7). Lorsque des biens qui lui sont vendus sont défectueux, d’occasion, reconditionnés ou réparés, il doit en être expressément fait mention, clairement et distinctement, sur les factures et autres documents pertinents (article 11).

Pour faire valoir leurs droits, les consommateurs peuvent constituer des associations. A côté de ses associations, il est institué un conseil national de la consommation qui est chargé de favoriser la concertation entre les pouvoirs publics, les organisations patronales et celles des consommateurs, ainsi que l’émission d’avis sur tous projets de textes relatifs à la consommation de biens et services ou à la protection du consommateur.

Enfin, tout bien de consommation ou tout service dangereux pour la santé humaine, animale ou pour l’environnement doit être accompagné d’un manuel d’instructions, en français et en anglais, comprenant des avertissements facilement visibles afin de permettre une utilisation normale dans les conditions de sécurité maximale. En tout état de cause, la vente de produits alimentaires non emballés est interdite, à l’exception des produits du cru (article 19).

DU CONTENTIEUX DE LA CONSOMMATION

Il ressort de la loi de 2011 que le contentieux de la consommation est articulé d’une façon plutôt favorable au consommateur.

Ainsi, un consommateur peut demander l’annulation ou la révision d’un contrat, sans préjudice de la réparation du dommage subi, sur le fondement des défauts ou vices cachés qui altèrent la qualité du bien ou du service qui fait l’objet du contrat. Dans le cas où le consommateur demande le remplacement ou la réparation, laquelle est aux frais du vendeur, du fournisseur ou du prestataire, ce dernier doit lui fournir un bien ou un service de remplacement de manière à lui éviter tout désagrément. La non fourniture ou l’impossibilité de le faire se résout en dommages et intérêts négociés avec le consommateur (article 31).

La défense en justice ou devant toute instance d’arbitrage des intérêts d’un consommateur ou d’un groupe de consommateurs peut être individuelle ou collective, c’est-à-dire par lui-même ou ses ayants-droits, ou par des associations ou une ONG œuvrant pour la protection des consommateurs. Ces associations peuvent même exercer une action préventive dont les effets bénéfiques peuvent être invoqués par tout consommateur ou groupe de consommateurs.

Dans le cadre de la phase d’instruction, la charge de la preuve contraire des faits allégués par le consommateur incombe  au vendeur, fournisseur ou prestataire de service, étant donné que les contrats de consommation doivent être interprétés de manière à préserver les droits des consommateurs (article 37).

En ce qui concerne les sanctions, est puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de deux cent mille à un million de francs ou de l’une de ces deux peines seulement, celui qui fournit des informations erronées sur la qualité des technologies, biens ou services fournis à un consommateur (article 32). Dans le cas où un tel comportement a causé un préjudice au dit consommateur, le montant des indemnités réparatrices des droits compromis est doublé, majoré des intérêts de droit, à compter de la date de réception ou de compromission (article 34).

Voilà synthétiquement présentée, la loi portant protection du consommateur au Cameroun. Il nous appartient à chacun de la faire vivre, au besoin avec l’appui des organes de défense des droits des consommateurs, au regard des violations dont les droits des consommateurs font l’objet au quotidien par certains prestataires (notamment en matière de fourniture d’une eau de qualité, d’électricité, de téléphonie mobile, de transports en commun, ainsi que la fourniture de certains aliments destinés à la consommation humaine).

La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, a rendu un arrêt le 20 juillet 2012, en l’affaire relative aux Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader, opposant le Royaume de Belgique à la République du Sénégal. Cette décision met un terme à une procédure judiciaire d’environ trois ans et demi, initiée par une requête du Royaume de Belgique du 19 février 2009, au sujet d’un différend relatif au respect par le Sénégal de son obligation de poursuivre M. HISSENE HABRE, ancien Président de la République du Tchad, ou de l’extrader vers la Belgique aux fins de poursuites pénales.

I. LA SUBSTANCE DE L’ARRET DE LA CIJ

En dépit des exceptions préliminaires soulevées par le Sénégal, la Cour s’est déclarée compétente pour statuer sur les demandes qui lui étaient soumises par la Belgique. En particulier, s’agissant de la recevabilité de la requête, elle déclare que « tout Etat partie à la convention contre la torture peut invoquer la responsabilité d’un autre Etat partie dans le but de faire constater le manquement allégué de celui-ci à des obligations erga omnes partes, telles que celles qui lui incombent en application du paragraphe 2 de l’article 6 et du paragraphe 1 de l’article 7, et de mettre fin à un tel manquement » (paragraphe 69 de l’arrêt).

Sur le fond, la Cour considère que le Sénégal n’a pas satisfait à l’obligation prescrite à l’article 6, paragraphe 2 de la convention contre la torture, du fait de n’avoir pas ouvert d’enquête préliminaire à l’encontre de M. HISSENE HABRE, en vue de corroborer ou non les soupçons qui pèsent sur sa personne, après que des plaintes aient été déposées contre lui au Sénégal pour des actes de torture.

En second lieu, conformément à l’article 7, paragraphe 1 de la convention contre la torture, la Cour estime que la Belgique est en droit de demander au Sénégal de se prononcer sur le respect de son obligation de poursuivre ou d’extrader. Elle poursuit que les obligations qui pèsent sur le Sénégal ne sauraient être affectées ni par la décision rendue par la Cour de Justice de la CEDEAO le 18 novembre 2010 demandant le jugement de M. HISSENE HABRE par une juridiction ad hoc à caractère international, ni par les difficultés financières invoquées par le Sénégal, encore moins par la saisine de l’Union Africaine de l’affaire. Elle fait observer, enfin, que le Sénégal ne saurait invoquer son droit interne pour se soustraire de ses obligations découlant du paragraphe 1 de l’article 7 susmentionné.

Par tous ces motifs, la Cour conclut que le Sénégal ayant manqué à ses obligations découlant de la convention contre la torture, il a engagé sa responsabilité internationale et, à ce titre, doit prendre sans autre délai les mesures nécessaires en vue de saisir ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale, s’il n’extrade pas M. HISSENE HABRE.

II. L’INTERET DE L’ARRET DE LA CIJ

L’arrêt rendu par la CIJ en l’affaire en objet est d’un grand intérêt pour la compréhension de certaines dispositions essentielles de la convention contre la torture. Il en est ainsi du paragraphe 1 de l’article 7 de ladite convention, lequel dispose que « l’Etat partie sur le territoire sous la juridiction duquel l’auteur présumé d’une infraction visée à l’article 4 est découvert, s’il n’extrade pas ce dernier, soumet l’affaire, dans les cas visés à l’article 5, à ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale ». Ces dispositions, qui codifient l’obligation, très ancienne en droit international coutumier, de poursuivre ou d’extrader (aut dedere aut judicare), ont souvent donné lieu à des interprétations divergentes des Etats, comme l’a d’ailleurs attesté le différend entre la Belgique et le Sénégal. Aussi, l’arrêt rendu par la CIJ le 20 juillet 2012 a l’avantage de fixer le contenu de ce principe sur au moins trois de ses aspects :

- La nature et le sens de l’obligation de poursuivre ou d’extrader : la poursuite de la personne soupçonnée d’actes de torture est une obligation conventionnelle dont la violation engage la responsabilité pour fait illicite de l’Etat sur le territoire duquel elle se trouve, alors que l’extradition de la personne concernée demeure une simple option offerte à l’Etat.

- La portée temporelle de l’obligation de poursuivre ou d’extrader : cette obligation ne s’applique qu’aux faits survenus après l’entrée en vigueur de la convention pour l’Etat concerné.

- La mise en œuvre de l’obligation de poursuivre ou d’extrader : les aléas relatifs à des difficultés financières de l’Etat sur le territoire duquel se trouve la personne soupçonnée ou au traitement du cas de ce dernier devant d’autres instances (juridictionnelles ou non) ne peuvent ni affecter l’obligation qui incombe à l’Etat de poursuivre ou d’extrader, ni justifier des retards dans le respect de ses engagements conventionnels. Toutefois, précise la Cour, « le paragraphe 1 de l’article 7 de la convention ne contient aucune indication quant aux délais d’exécution de l’obligation qu’il prévoit, mais le texte implique nécessairement que celle-ci doit s’appliquer dans un délai raisonnable, de façon compatible avec l’objet et le but de la convention » (paragraphe 114 de l’arrêt).

Cet arrêt inspirera sans aucun doute les membres de la Commission du droit international (CDI) des Nations Unies, au moment où ceux-ci se penchent sur un projet d’articles relatif à l’obligation de poursuivre ou d’extrader.

“Since wars begin in the minds of men, it is the minds of men that the defences of peace must be constructed”, such are the founding words of the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO). Unfortunately, sixty seven years after the creation of this United Nations specialized institution, the mankind is still torn by conflicts. And even in the heart of the individual, there is no peace. We are living permanently in doubt and anxiety. We withdraw on a defensive attitude and develop phobia and mistrust towards other peoples, behaviour that generally leads to misunderstandings and sometime to opened confrontations.

In order to alleviate such kind of situations, I think that it could be useful to develop a schedule for education to common life, a kind of “handbook for peace” that would lean on a twofold frame, namely mutual comprehension and improvement of the life conditions of underprivileged and vulnerable levels of the society.

Understanding the other peoples means first going towards them, beyond fear and ulterior motive, listening to them and learning to discover them; it’s also observing and appreciating them from their viewpoint. In this way, as Edward Saïd, an American intellectual from Palestine said, “If it’s genuine, the will to understand the other cultures preclude any dominating ambition. That’s humanism. Otherwise the barbarity will carry off”. A such will of understanding is built upon dialogue, sincerity, justice, love, liberty, briefly in a confidence relationship.

Understanding the other peoples needs also to accept their originality and individuality, to stand their differences in so far as diversity, according to the French philosopher Antoine de Saint-Exuperry, is a factor of enrichment. It’s also admitting that they can think, feel, desire differently without representing a threat. It’s the categorical refusal of ethnocentrism and assimilation.

Education to the acceptation of the others will prosper through school, where young intelligences meet each other; in the quarters and suburbs, where populations of different origins are mixed; in leisure and spectacle places, particularly in sport activities, where people learn to confront without clashing and communicate through the language of the fair-play.

Besides, since I read Martin Luther King, I’m convinced of one thing: any society project that is interested in people’s minds without devoting the same importance to their economic and social conditions is a dying project, waiting for the moment it’ll be put underground. How can we envisage living in peace into societies deeply characterised by unequal distribution of available resources? Indeed, urban and country violence is the symptom of societies crossed by injustices, disparities and exclusions. Immigration for example seems to be a threat for some states, western states (worries about security, demography and employments) while it’s the last chance for other peoples, African peoples essentially, trapped in the despair and extreme poverty. So for me it’s urgent to tackle together the great problems that endanger the cohesion of states and the international system, by insuring education notably to cultural diversity, but also by guaranteeing employment, decent accommodation and equality of chances to everybody, doing all that by enforcing the place of young people into more and more competitive societies.

In sum, I would like to say that peace is not a ready-to-wear clothes; it’s an everyday and everyone construction at the centre of which are the young people who are the future of the humanity. In this regard, they need first to appropriate this culture to peace, to spread in the heart of peoples the seeds of tolerance, to support and actively participate to a lasting and shared progress, in order that finally emerges the “new world” called of all his wishes by Frederico Mayor, former General Manager of UNESCO from 1987 to 1999.

Le 09 décembre 2011 a constitué un tournant (de moindre ou de grande ampleur selon les opinions) de l’environnement politique et institutionnel au Cameroun. En sus de la formation du nouveau gouvernement appelé à traduire dans les faits le projet des « grandes réalisations » qui a porté à la magistrature suprême le Président Paul Biya lors du rendez-vous électoral du 09 octobre 2011, cette date a également été marquée par l’adoption d’un nouveau décret portant organisation du gouvernement. Certains observateurs au demeurant ont estimé que c’est le texte « le mieux rédigé » en la matière dans l’histoire normative du Cameroun. Soit.

Toutefois, l’objet de la présente notule n’est pas de faire une évaluation critique de ce texte, mais de s’attarder sur les attributions nouvelles qu’il confère au Ministère des relations extérieures (MINREX), dont certaines se démarquent nettement de la nomenclature précédente, avant d’envisager les implications logiquement attendues.

I. Les attributions nouvelles du MINREX au regard du décret du 09 décembre 2011

La lecture du décret de 2011 permet de dégager trois attributions nouvelles au profit du MINREX :

- Suivre la coopération extérieure du Cameroun : cette nouvelle compétence semble créer plus de flou qu’elle n’en règle en réalité. On se demande en effet en quoi elle se distingue de l’activité traditionnelle (et d’ailleurs maintenue) de ce ministère qui consiste à suivre les relations du Cameroun avec les Etats étrangers, les organisations internationales et les autres sujets de la communauté internationale. Serait-ce (enfin) l’affirmation de la prééminence du MINREX sur les autres départements ministériels en matière de relations internationales ? Personnellement je suis porté à le croire mais une telle interprétation mérite une confirmation ultérieure de la part des plus hautes autorités de l’Etat.

- Suivre les questions relatives au contentieux international : par cette disposition, il n’est pas exagéré de déduire la volonté présidentielle de régler définitivement la problématique de la représentation du Cameroun devant le prétoire international. Autrefois soumise à une sorte de gestion en vase clos de la part de différents départements ministériels, il y a lieu d’espérer désormais que le MINREX centralise l’exercice de cette compétence, au besoin avec l’assistance d’agents publics et autres experts sollicités à l’occasion.

- Conseiller le gouvernement en matière de droit international : cette compétence est justifiée par le fait que l’Etat entretient des relations diverses (en matière de coopération agricole, économique et commerciale, culturelle, sportive, etc.) avec des acteurs variés (Etats, OI, ONG, individus, etc.) et qui donnent lieu à un encadrement juridique. Il reviendra désormais au MINREX de donner un avis juridique dans la conduite desdites relations, quand bien même elles sont initiées par un autre département ministériel, tant au moment où elles naissent que pendant leur déroulement ou quand leur fin est envisagée. Cette innovation est importante du point de vue de la cohérence et de l’unité d’expression de la politique juridique extérieure du Cameroun et permettra, si elle est opérationnalisée de façon convenable, d’anticiper sur de nombreux contentieux auxquels l’Etat du Cameroun est souvent appelé à faire face.

II. Les implications du décret du 09 décembre 2011 en ce qui concerne le MINREX

Les nouvelles attributions conférées au MINREX par le décret de 2011 suggèrent au moins deux attentes :

- Une excellente appropriation du nouveau texte par les agents publics : c’est ce que traduit en d’autres termes la formule suivant laquelle « la valeur des institutions se mesure à la capacité des hommes à les manœuvrer ». Il s’agit de dire que les nouvelles attributions conférées au MINREX ne deviendront effectives que pour autant que les acteurs interpellés s’attèleront à jouer effectivement leur rôle : aux personnels du MINREX concernés de faire preuve davantage de dynamisme et d’esprit d’entreprise afin de remplir effectivement les missions qui sont désormais les leur ; et aux agents des autres départements ministériels de s’abstenir d’exercer une résistance qui en réalité joue à la défaveur de l’intérêt général. A cet égard, il n’est pas exclu qu’à certains moments des arbitrages venant de la Primature, voire de la Présidence seront nécessaires pour clarifier les rôles des uns et des autres.

- Une révision du décret du 30 juillet 2005 portant organisation du MINREX : cela va de soi, au regard des nouvelles attributions conférées au département. Toutefois, une révision dans le sens de leur intégration dans le texte organique du MINREX devrait s’accompagner d’un renforcement des conditions de travail de son personnel. Et lorsqu’on évoque la condition du diplomate camerounais, la question d’un statut particulier rénové et adapté aux enjeux du moment ne saurait être passée sous silence.

En somme, tout en relevant ma satisfaction suite à l’adoption du décret de 2011, tout au moins en ce qui concerne le traitement réservé au MINREX, dans la mesure où il vient combler un certain nombre d’attentes que j’ai formulées dans des études antérieures, je voudrais terminer en nourrissant l’espoir que cette innovation marque les prémices de « la renaissance de notre diplomatie », pour citer un contemporain.

2011 s'en est terminé, 2012 nous tend langoureusement ses bras. C'est vrai qu'à l'observation, on serait tenté de tourner la page sans demander son reste, tellement l'année qui s'achève n'aura pas été avare d'émotions fortes et d'inquiétudes extrêmes : le "printemps arabe" a reconfiguré la géopolitique du monde et généré une peur bleue au sein de certains régimes politiques en mal avec ce qu'on nomme "démocratie", les Nations Unies, ce "machin" ont renversé des Gouvernements, le Japon a traversé une épreuve que seul un tsunami suivi d'un séisme de grande ampleur peuvent vous faire vivre, certains leaders politiques historiques ont passé l'arme à gauche (Khadafi, Kim Jong-Il), s'ils ne doivent pas tout simplement se débattre entre les mailles de la justice nationale (Mourabak) et internationale (Gbagbo), voire même vivre la dure réalité de l'exil qu'ils ont souvent laissé comme seule alternative à leurs adversaires (Ben Ali), comme quoi le fauteuil présidentiel ne confère ni éternité ni immunité, les violations des droits humains persistent en Palestine, en Syrie et dans beaucoup d'autres endroits de notre Terre, la crise économique internationale, après avoir fait chuté de nombreux gouvernements européens (Grèce, Espagne, Italie) reste présente, le G20 et le couple franco-germanique n'ont pu y trouver une solution à court terme et l'Afrique aujourd'hui est plus que jamais menacée...Comme elle est aujourd'hui menacée par le terrorisme au Sahel et la famine dans sa côté orientale. Un accord, bien qu' a minima a été trouvé à Durban sur l'avenir du climat mondial et il est légitime d'en attendre la consolidation au cours des mois qui viennent, les Etats-Unis n'ont pas ouvert unilatéralement un nouveau front militaire (ce ne sont pas les occasions qui ont manqué) et ont plutôt confirmé leur retrait d'Irak et d'Afghanistan, le Barça a remporté la Champions league et la coupe du monde des clubs (entre autres trophées),confirmant l'hégémonie planétaire du football champagne pour des générations et des générations encore (en fait c'est mon voeu).

Sur le plan national, les Lions indomptables ne joueront pas la CAN au Gabon et en Guinée Equatoriale, une compétition pour laquelle le Gabon l'avait sollicité pour une co-organisation. Le légendaire goléador Samuel Eto'o Fils (4 fois ballon d'or afriacin,meilleur buteur de l'histoire des Lions indomptables et de la CAN,etc...) a été mis en retraite anticipée de l'équipe fanion. Juste en passant, qui sanctionnera la FECAFOOT pour ses errements unaniment reconnus ? Quoiqu'il en soit, les élections se sont déroulées - fort heureusement sans heurts ni ingérence, pourrait-on dire - et un nouveau gouvernement a été mis en place,afin de faire du "programme des grandes réalisations" une réalité. Le premier conseil des ministres s'est tenu et des instructions ont été données. Gardons espoir, car des "jeunes" de 50 ans y ont été coptés... Les "25.000" ont été confirmés, on les attend à l'oeuvre. Certes le chômage n'est pas fini (tel n'était en tout cas l'ambition de ce projet) mais quelques familles passeront d'excellentes fêtes de fin d'année, sans eau ni courant et sous la menace des raids meurtriers du choléra, qui n'a pas dit son dernier mot...

A tous et à chacun, je vous souhaite de faire de la nouvelle année qui commence, une année meilleure, une année d'espérance et de tolérance. Bonne et heureuse année 212.